J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405367X


Par délibération en date du 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des commerçants de Moûtiers à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Noël de Moûtiers du 18 au 24 décembre 2004 :

Site : office du tourisme, place du Marché, 73600 Moûtiers.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 94,9 MHz.